Journal officiel · Décret

Décret du 29 mars 1922 PORTANT ADAPTATION DE LA LOI DU 20-12-1911 SUR L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES ET DU CAS EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE DES INVALIDES ET DES SURVIVANTS. REGULA P247

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1922
Publié le29 mars 1922
PublicationJORF du 29 mars 1922
IdentifiantJORFTEXT000000484862
RéférenceDécret du 29 mars 1922 PORTANT ADAPTATION DE LA LOI DU 20-12-1911 SUR L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES ET DU CAS EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE DES INVALIDES ET DES SURVIVANTS. REGULA P247, JO du 29 mars 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 décembre 1911 · application
Cité par 1 texte
Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).