Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE AUX NOUVELLES CONDITIONS ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484683
RéférenceDécret-loi du 17 juin 1938 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE AUX NOUVELLES CONDITIONS ECONOMIQUES, JO du 29 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 20 décembre 1911 · modifie
Décret du 29 mars 1922 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).