Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-755 du 19 avril 1945 REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE : PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 20-12-1911 SUR L'ASSURANCE DES EMPLOYES ET DEROGEANT PROVISOIREMENT A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES : REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 avril 1945
Publié le20 avril 1945
PublicationJORF du 20 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704686
RéférenceOrdonnance n°45-755 du 19 avril 1945 REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE : PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 20-12-1911 SUR L'ASSURANCE DES EMPLOYES ET DEROGEANT PROVISOIREMENT A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES : REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, JO du 20 avril 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 décembre 1911 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 - art. 15 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).