Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL DES RENTES DE L'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1945

NatureOrdonnance

Signé le18 octobre 1945

Publié le19 octobre 1945

PublicationJORF du 19 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000699039

Référence

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL DES RENTES DE L'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 19 octobre 1945

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie

Cité par 7 textes

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 - art. 1 (V)

Arrêté du 20 juin 1946 · application

Décret n°46-1525 du 20 juin 1946 · application

Arrêté du 22 août 1949 · application

Loi n°50-147 du 3 février 1950 - art. 2 (V)

Arrêté du 3 mai 1950 · application

Code rural ancien - art. 1258 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →