Journal officiel · Décret

Décret n°46-1525 du 20 juin 1946 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452410 DU 18-10-1945 RELATIVE AU CALCUL DES RENTES D'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1946

Publié le22 juin 1946

PublicationJORF du 22 juin 1946

IdentifiantJORFTEXT000000495966

Référence

Décret n°46-1525 du 20 juin 1946 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452410 DU 18-10-1945 RELATIVE AU CALCUL DES RENTES D'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 22 juin 1946

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 · application

Cité par 2 textes

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. D357-21 (V) · concordance