Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1950 REVALORISATION DES PENSIONS LIQUIDEES SOUS LE REGIME DE L'ORD. 452410 DU 18-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1950
Publié le12 mai 1950
PublicationJORF du 12 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799897
RéférenceArrêté du 3 mai 1950 REVALORISATION DES PENSIONS LIQUIDEES SOUS LE REGIME DE L'ORD. 452410 DU 18-10-1945, JO du 12 mai 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).