Journal officiel · Décret

Décret n°83-263 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN CAS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877254
RéférenceDécret n°83-263 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN CAS D'HOSPITALISATION, JO du 1er avril 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 105 (Ab) · abrogation
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 144 (Ab) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).