Journal officiel · Loi
Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1983
NatureLoi
Signé le24 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000692006
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 · creation
Décret n°83-1182 du 29 décembre 1983 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L758-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.