Journal officiel · Décret

Décret n°83-1182 du 29 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 (831159 DU 24-12-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1983
Publié le30 décembre 1983
PublicationJORF du 30 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000875802
RéférenceDécret n°83-1182 du 29 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 (831159 DU 24-12-1983), JO du 30 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).