Journal officiel · Décret
Décret n°83-236 du 21 mars 1983 RELATIF A LA COTISATION PERCUE AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1983
NatureDécret
Signé le21 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502344
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 26 (M) · txt associe
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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