Journal officiel · Décret
Décret n°84-486 du 22 juin 1984 PORTANT ORGANISATION DES ACTIONS EXPERIMENTALES VISEES A L'ART. L264-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1984
NatureDécret
Signé le22 juin 1984
Publié le24 juin 1984
PublicationJORF du 24 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884993
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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