Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674069
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE, JO du 19 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · abroge
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