Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le22 juillet 1983
PublicationJORF du 22 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843229
RéférenceArrêté du 30 juin 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE, JO du 22 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).