Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1980 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1980
Publié le7 juin 1980
PublicationJORF du 7 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677881
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