Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1968 TAUX DE DROIT DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1968
Publié le15 août 1968
PublicationJORF du 15 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000623514
RéférenceArrêté du 13 août 1968 TAUX DE DROIT DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 15 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).