Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1968 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1968
Publié le15 août 1968
PublicationJORF du 15 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000623511
RéférenceArrêté du 13 août 1968 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE, JO du 15 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).