Texte consolidé · Décret

Décret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureDécret
Signé le15 mai 1961
Articles8 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072641
RéférenceDécret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006683252

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006683253

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006683254

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006683262

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006683263

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006683264

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006683265

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006683266

1. a modifié les dispositions suivantes

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