Décret n°61-495 du 15 mai 1961 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°61-495 du 15 mai 1961
IdentifiantLEGIARTI000006683266
Texte parentLEGITEXT000006072641
Référencearticle 9 du décret n°61-495 du 15 mai 1961Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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