Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1983 MONTANT DES FRAIS RELATIFS AU RECOUVREMENT ET A LA GESTION DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES INSTITUEE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1983
NatureArrêté
Signé le25 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000473350
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
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