Journal officiel · Décret
Décret n°83-265 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE VERSEES PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS EN CAS D'HOSPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502569
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 34 (M) · spec appli