Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1981 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1981
Publié le4 février 1981
PublicationJORF du 4 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000655169
RéférenceArrêté du 29 janvier 1981 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS, JO du 4 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Arrêté du 25 juin 1980 · abroge
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).