Arrêté du 25 juin 1980 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION,AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS,DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES. (TAXE SUR LES IMPORTATIONS A BUT NON COMMERCIAL)

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