Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1976 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS,DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1976
Publié le6 juin 1976
PublicationJORF du 6 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487003
RéférenceArrêté du 1 juin 1976 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS,DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES, JO du 6 juin 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).