Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/74/CE du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2007
Publié le29 décembre 2007
PublicationJOUE n°346 du 29 décembre 2007
NOR307L0074
IdentifiantJORFTEXT000017895064
RéférenceDirective 2007/74/CE du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers, JO du 29 décembre 2007, NOR 307L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-169 du 28 mai 1969, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017895064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).