Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-194 du 13 mars 1989 NO 89194 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DE DANEMARK RELATIVEMENT A LA REGLEMENTATION DU BENEFICE DE LA FRANCHISE VOYAGEURS A L'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 1989
Publié le17 mars 1989
PublicationJOCE du 17 mars 1989
NOR389L0194
IdentifiantJORFTEXT000000697078
RéférenceDirective Européenne n°89-194 du 13 mars 1989 NO 89194 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DE DANEMARK RELATIVEMENT A LA REGLEMENTATION DU BENEFICE DE LA FRANCHISE VOYAGEURS A L'IMPORTATION, JO du 17 mars 1989, NOR 389L0194Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-191 du 27 mars 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).