Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-191 du 27 mars 1991 N0 91191 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN MATIERE DE FRANCHISES RELATIVES AUX ACHATS TAXES PAYEES,EFFECTUES AU COURS DES VOYAGES INTRACOMMUNAUTAIRES,ET PORTANT SUR LA DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME RELATIF AUX FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 1991
Publié le16 avril 1991
PublicationJOCE du 16 avril 1991
NOR391L0191
IdentifiantJORFTEXT000000334822
RéférenceDirective Européenne n°91-191 du 27 mars 1991 N0 91191 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN MATIERE DE FRANCHISES RELATIVES AUX ACHATS TAXES PAYEES,EFFECTUES AU COURS DES VOYAGES INTRACOMMUNAUTAIRES,ET PORTANT SUR LA DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME RELATIF AUX FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS, JO du 16 avril 1991, NOR 391L0191Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Directive Européenne n°89-194 du 13 mars 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).