Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-443 du 29 juin 1982 NO 82443 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 77800 CEE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJOCE du 14 juillet 1982
NOR382L0443
IdentifiantJORFTEXT000000887627
RéférenceDirective Européenne n°82-443 du 29 juin 1982 NO 82443 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 77800 CEE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS, JO du 14 juillet 1982, NOR 382L0443Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Directive Européenne n°77-800 du 19 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).