Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-800 du 19 décembre 1977 NO 77800 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1977
Publié le27 décembre 1977
PublicationJOCE du 27 décembre 1977
NOR377L0800
IdentifiantJORFTEXT000000884017
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