Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981 NO 81933 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 781035 CEE EN CE QUI CONCERNE LES FRANCHISES FISCALES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS ET A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DES PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 novembre 1981
Publié le25 novembre 1981
PublicationJOCE du 25 novembre 1981
NOR381L0933
IdentifiantJORFTEXT000000339040
RéférenceDirective Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981 NO 81933 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 781035 CEE EN CE QUI CONCERNE LES FRANCHISES FISCALES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS ET A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DES PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE, JO du 25 novembre 1981, NOR 381L0933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Directive Européenne n°78-1035 du 19 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).