Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-1035 du 19 décembre 1978 NO 781035 RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJOCE du 28 décembre 1978
NOR378L1035
IdentifiantJORFTEXT000000884243
RéférenceDirective Européenne n°78-1035 du 19 décembre 1978 NO 781035 RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 28 décembre 1978, NOR 378L1035Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981 · modifie
Directive Européenne n°85-576 du 20 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°2006-79 du 5 octobre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).