Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-79 du 5 octobre 2006 du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 octobre 2006
Publié le17 octobre 2006
PublicationJOUE n°286 du 17 octobre 2006
NOR306L0079
IdentifiantJORFTEXT000000518737
RéférenceDirective Européenne n°2006-79 du 5 octobre 2006 du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée), JO du 17 octobre 2006, NOR 306L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-1035 du 19 décembre 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).