Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991 N0 91673 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PROROGATION ET LA MODIFICATION DES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN MATIERE DE FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0673
IdentifiantJORFTEXT000000706123
RéférenceDirective Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991 N0 91673 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PROROGATION ET LA MODIFICATION DES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN MATIERE DE FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0673Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).