Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-220 du 7 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89220 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS,POUR TENIR COMPTE DE L'INTRODUCTION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 1989
Publié le5 avril 1989
PublicationJOCE du 5 avril 1989
NOR389L0220
IdentifiantJORFTEXT000000523140
RéférenceDirective Européenne n°89-220 du 7 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89220 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS,POUR TENIR COMPTE DE L'INTRODUCTION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, JO du 5 avril 1989, NOR 389L0220Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).