Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-198 du 16 mars 1987 NO 87198 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DE DANEMARK RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJOCE du 20 mars 1987
NOR387L0198
IdentifiantJORFTEXT000000697910
RéférenceDirective Européenne n°87-198 du 16 mars 1987 NO 87198 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DE DANEMARK RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS, JO du 20 mars 1987, NOR 387L0198Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).