Journal officiel · Directive euro

Directive 83/182/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 mars 1983
Publié le23 avril 1983
PublicationJOCE n°105 du 23 avril 1983
NOR383L0182
IdentifiantJORFTEXT000000887649
RéférenceDirective 83/182/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport, JO du 23 avril 1983, NOR 383L0182Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2006-98 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).