Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2013
Publié le28 mai 2013
PublicationJOUE L141 du 28 mai 2013
NOR32013L0013
IdentifiantJORFTEXT000027531630
RéférenceDirective 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, JO du 28 mai 2013, NOR 32013L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init. · modifie
Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 , v. init. · modifie
Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2, v. init. · modifie
Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 , v. init. · modifie
Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027531630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).