Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 février 2008
Publié le21 février 2008
PublicationJOUE L 46 du 21 février 2008
NOR32008L0007
IdentifiantJORFTEXT000018153142
RéférenceDirective 2008/7/CE du Conseil du 12 février concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, JO du 21 février 2008, NOR 32008L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018153142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).