Journal officiel · Directive euro

Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juillet 1969
Publié le3 octobre 1969
PublicationJOCE L 249 du 3 octobre 1969
NOR31969L0335
IdentifiantJORFTEXT000000510510
RéférenceDirective 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, JO du 3 octobre 1969, NOR 31969L0335Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · application
Directive Européenne n°74-553 du 7 novembre 1974 · modifie
Directive Européenne n°85-303 du 10 juin 1985 · modifie
Directive Européenne n°2006-98 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).