Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-553 du 7 novembre 1974 NO 75553 MODIFIANT L'ART. 5 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 69335 CEE CONCERNANT LES IMPOTS INDIRECTS FRAPPANT LES RASSEMBLEMENTS DE CAPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 1974
Publié le13 novembre 1974
PublicationJOCE du 13 novembre 1974
NOR374L0553
IdentifiantJORFTEXT000000511489
RéférenceDirective Européenne n°74-553 du 7 novembre 1974 NO 75553 MODIFIANT L'ART. 5 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 69335 CEE CONCERNANT LES IMPOTS INDIRECTS FRAPPANT LES RASSEMBLEMENTS DE CAPITAUX, JO du 13 novembre 1974, NOR 374L0553Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969 · modifie
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