Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-303 du 10 juin 1985 NO 85303 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69335 CEE CONCERNANT LES IMPOTS INDIRECTS FRAPPANT LES RASSEMBLEMENTS DE CAPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juin 1985
Publié le15 juin 1985
PublicationJOCE du 15 juin 1985
NOR385L0303
IdentifiantJORFTEXT000000339713
RéférenceDirective Européenne n°85-303 du 10 juin 1985 NO 85303 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69335 CEE CONCERNANT LES IMPOTS INDIRECTS FRAPPANT LES RASSEMBLEMENTS DE CAPITAUX, JO du 15 juin 1985, NOR 385L0303Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).