Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2011
Publié le29 décembre 2011
PublicationJOUE L 345 du 29 décembre 2011
NOR32011L0096
IdentifiantJORFTEXT000025347754
RéférenceDirective 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents, JO du 29 décembre 2011, NOR 32011L0096Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2015/121 du Conseil du 27 janvier 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025347754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).