Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juillet 2014
Publié le25 juillet 2014
PublicationJOUE L219 du 25 juillet 2014
NOR32014L0086
IdentifiantJORFTEXT000029310535
RéférenceDirective 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents, JO du 25 juillet 2014, NOR 32014L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029310535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).