Journal officiel · Directive euro

Directive 83/183/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 mars 1983
Publié le23 avril 1983
PublicationJOCE n°105 du 23 avril 1983
NOR383L0183
IdentifiantJORFTEXT000000887650
RéférenceDirective 83/183/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre, JO du 23 avril 1983, NOR 383L0183Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 30 décembre 1983 · application
Directive Européenne n°89-604 du 23 novembre 1989 · modifie
Directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, v. init. · modifie
Directive Européenne n°92-12 du 25 février 1992 · modifie
Directive 2009/55/CE du Conseil du 25 mai 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).