Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-604 du 23 novembre 1989 NO 89604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83183 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS PERSONNELS DES PARTICULIERS EN PROVENANCE D'UN ETAT MEMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1989
Publié le29 novembre 1989
PublicationJOCE du 29 novembre 1989
NOR389L0604
IdentifiantJORFTEXT000000888391
RéférenceDirective Européenne n°89-604 du 23 novembre 1989 NO 89604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83183 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS PERSONNELS DES PARTICULIERS EN PROVENANCE D'UN ETAT MEMBRE, JO du 29 novembre 1989, NOR 389L0604Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).