Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/55/CE du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2009
Publié le10 juin 2009
PublicationJOUE n°145 du 10 juin 2009
NOR309L0055
IdentifiantJORFTEXT000020755219
RéférenceDirective 2009/55/CE du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée), JO du 10 juin 2009, NOR 309L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020755219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).