Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-465 du 18 juillet 1989 18EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 89465 EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - SUPPRESSION DE CERTAINES DEROGATIONS PREVUES A L'ART. 28 PARAGRAPHE 3 DE LA 6EME DIRECTIVE 77388 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juillet 1989

Publié le3 août 1989

PublicationJOCE du 3 août 1989

NOR389L0465

IdentifiantJORFTEXT000000888615

Référence

Directive Européenne n°89-465 du 18 juillet 1989 18EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 89465 EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - SUPPRESSION DE CERTAINES DEROGATIONS PREVUES A L'ART. 28 PARAGRAPHE 3 DE LA 6EME DIRECTIVE 77388 CEE, JO du 3 août 1989, NOR 389L0465

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 · application

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application

LOI89-935 · application

Directive Européenne n°91-680 du 16 décembre 1991 · application

DECRET94-1208 · application