Journal officiel · Directive euro

Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 éterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 mars 1983

Publié le23 avril 1983

PublicationJOCE L 105 du 23 avril 1983

NOR31983L0181

IdentifiantJORFTEXT000000706094

Référence

Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 éterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, JO du 23 avril 1983, NOR 31983L0181

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Cité par 6 textes

Arrêté du 30 décembre 1983 · application

Directive Européenne n°85-346 du 8 juillet 1985 · modifie

Directive Européenne n°88-331 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-219 du 7 mars 1989 · modifie

Directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, v. init. · modifie

Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009, v. init. · abroge