Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-346 du 8 juillet 1985 NO 85346 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE SOUS (D) DE LA DIRECTIVE 77338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juillet 1985
Publié le16 juillet 1985
PublicationJOCE du 16 juillet 1985
NOR385L0346
IdentifiantJORFTEXT000000888202
RéférenceDirective Européenne n°85-346 du 8 juillet 1985 NO 85346 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE SOUS (D) DE LA DIRECTIVE 77338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS, JO du 16 juillet 1985, NOR 385L0346Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).