Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-219 du 7 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DU CONSEIL DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 (D) DE LA DIRECTIVE 78338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS,POUR TENIR COMPTE DE L'INTRODUCTION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 mars 1989

Publié le5 avril 1989

PublicationJOCE du 5 avril 1989

NOR389L0219

IdentifiantJORFTEXT000000333350

Référence

Directive Européenne n°89-219 du 7 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DU CONSEIL DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 (D) DE LA DIRECTIVE 78338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS,POUR TENIR COMPTE DE L'INTRODUCTION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, JO du 5 avril 1989, NOR 389L0219

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie