Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-331 du 13 juin 1988 NO 88331 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 POINT (D) DE LA DIRECTIVE 77338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1988
Publié le17 juin 1988
PublicationJOCE du 17 juin 1988
NOR388L0331
IdentifiantJORFTEXT000000704709
RéférenceDirective Européenne n°88-331 du 13 juin 1988 NO 88331 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 POINT (D) DE LA DIRECTIVE 77338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS, JO du 17 juin 1988, NOR 388L0331Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).